L’Administration numérique suisse (ANS) a repris toutes les missions et actifs de la Conférence suisse sur l’informatique (CSI), devenant l’organe principal pour la gestion des contrats informatiques.
L’Administration numérique suisse (ANS) a officiellement pris en charge l’ensemble des missions autrefois assurées par la Conférence suisse sur l’informatique (CSI), un organisme conjoint réunissant la Confédération, les cantons et les communes. Désormais, l’ANS sera responsable de la gestion des contrats avec les prestataires informatiques et détient la majorité des actions d’eOperations Suisse SA.
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Le 6 septembre 2024, l’assemblée des délégués de la CSI a approuvé le transfert de toutes ses attributions à l’ANS, marquant ainsi la dissolution de la CSI. Ce processus fait suite à la prise en charge, par l’ANS, des activités opérationnelles de la CSI en 2021, conformément à la convention-cadre de droit public régissant l’ANS.
Détails du transfert :
- Contrats informatiques : L’ANS a repris les contrats existants avec les prestataires.
- Participation majoritaire : L’ANS devient l’actionnaire principal d’eOperations Suisse SA.
- Transfert d’actifs : La CSI a également transféré ses actifs circulants, notamment les liquidités restantes.
L’ANS, en tant qu’organe de direction opérationnelle, assumera dorénavant les tâches précédemment exercées par le comité directeur de la CSI, y compris la négociation de nouvelles déclarations de conditions avec les prestataires informatiques.
Pour en savoir plus
Administration numérique suisse | L’Administration numérique suisse reprend les tâches de la Conférence suisse sur l’informatique
L’Administration numérique suisse reprend les tâches de la Conférence suisse sur l’informatique
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