Le Conseil national suisse approuve la loi sur l’eID par 175 voix, avec un budget de cent millions et une mise en place prévue dès 2026.
Le Conseil national a largement approuvé la nouvelle proposition du Conseil fédéral pour l’introduction d’une identité électronique en Suisse (eID). Trois ans après l’échec de la première proposition, il semble possible que l’eID soit introduit en 2026.
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Il a ainsi approuvé le projet de loi jeudi par 175 voix contre 12, avec deux abstentions. Les votes négatifs sont venus de la fraction UDC. Le conseil a également approuvé un budget d’environ cent millions de francs pour la mise en place et le fonctionnement des systèmes nécessaires. Le projet de loi passe maintenant au Conseil des États.
Pour rappel, un premier projet de loi sur l’eID a échoué clairement dans les urnes en 2021, après qu’un référendum a été lancé contre. À l’origine, le Conseil fédéral souhaitait laisser la possibilité à des organisation privée la possibilité de vérifier l’identité des requérants, une tâche régalienne de l’Etat et délivrer des l’eID.
Gratuite et sur une base volontaire
Selon les précisions amenées dans les articles ci-dessous, la nouvelle loi sur l’eID a été entièrement repensée, a rappeler le ministre de la justice Beat Jans au Conseil national. L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication fournira, selon la nouvelle proposition, l’infrastructure de confiance nécessaire à l’eID. L’Office fédéral de la police sera responsable de l’émission de l’eID.
Pour information, l’eID sera gratuite et facultative et qu’il sera possible de l’obtenir en ligne, mais aussi dans les bureaux de passeport. Le Conseil fédéral souhaite également que l’infrastructure étatique créée à des fins d’eID soit disponible pour les autorités cantonales et communales ainsi que pour le secteur privé.
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Le Conseil national a clairement approuvé la nouvelle proposition du Conseil fédéral concernant l’introduction de la preuve d’identité électronique en Suisse (E-ID). 3 ans après l’échec d’une première proposition, il semble possible que l’e-ID soit introduite en 2026.
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