Le peuple suisse pourrait revoter sur l’identité électronique (e-ID). Un référendum a recueilli plus de 60 000 signatures contre le projet.
La question de l’identité électronique (e-ID) revient sur le devant de la scène en Suisse. Après un premier rejet en votation populaire en 2021, un nouveau projet de loi a été adopté par le Parlement en décembre 2024. Cependant, un comité référendaire a récemment annoncé avoir récolté plus de 60 000 signatures contre ce projet, ouvrant la voie à une nouvelle votation populaire. Cet article explore les enjeux de cette nouvelle étape, les arguments des parties prenantes et les implications potentielles pour la cybersécurité et la société suisse.
L’e-ID en Suisse : Un débat récurrent
Le développement d’une identité électronique en Suisse est un sujet qui suscite de vifs débats depuis plusieurs années. L’objectif est de fournir aux citoyens un moyen sûr et pratique de prouver leur identité en ligne, facilitant ainsi l’accès aux services numériques, qu’ils soient publics ou privés. Cependant, la manière de mettre en œuvre cette solution et les acteurs impliqués font l’objet de désaccords importants.
Un nouveau projet, de nouvelles contestations
Le projet de loi actuellement sur la table est différent de celui qui avait été rejeté en 2021. Contrairement à la précédente proposition, qui prévoyait un rôle important pour les entreprises privées dans l’émission des e-ID, le nouveau projet place l’État au centre du dispositif. L’État serait responsable de l’émission et de la gestion des identités électroniques, ce qui vise à répondre aux préoccupations en matière de protection des données et de respect de la vie privée.
Malgré ces changements, un comité référendaire, soutenu par des partis politiques et des mouvements citoyens, a réussi à rassembler suffisamment de signatures pour demander une nouvelle votation populaire. Ce comité critique le projet, et leurs arguments portent notamment sur les risques potentiels en matière de sécurité des données, de surveillance et d’utilisation abusive de l’e-ID.
Impacts et enjeux de l’e-ID
L’introduction d’une e-ID en Suisse vise à apporter des évolutions numériques importantes :
- Simplification des démarches administratives : Pour les citoyens, une e-ID pourrait faciliter grandement l’accès aux services publics en ligne, tels que les demandes de documents officiels, les déclarations d’impôts ou l’inscription à des services. Cela pourrait réduire la bureaucratie et les délais de traitement, tout en offrant une plus grande flexibilité.
- Développement de l’économie numérique : Pour les entreprises, une e-ID pourrait simplifier les transactions en ligne, renforcer la sécurité des échanges et favoriser l’émergence de nouveaux services numériques. Cela pourrait stimuler l’innovation et la croissance économique.
- Enjeux de cybersécurité : L’e-ID soulève également des questions importantes en matière de cybersécurité. Il est crucial de mettre en place des systèmes robustes pour protéger les données personnelles des utilisateurs et prévenir les risques de vol d’identité, de fraude ou de cyberattaques. La confiance des citoyens dans le système d’e-ID dépendra en grande partie de la capacité des autorités à garantir un niveau élevé de sécurité.
- Protection de la vie privée : Un autre enjeu majeur concerne la protection de la vie privée. Il est essentiel de définir un cadre juridique clair et strict pour encadrer la collecte, l’utilisation et la conservation des données liées à l’e-ID. Les citoyens doivent avoir la garantie que leurs informations personnelles seront traitées de manière responsable et qu’ils auront un contrôle sur leur utilisation.
Pistes de réflexion et bonnes pratiques
Face à ces enjeux, il est important de mettre en place des mesures adéquates pour garantir le succès et la sécurité de l’e-ID. Voici quelques pistes de réflexion et bonnes pratiques :
- Transparence et information : Il est crucial d’informer clairement les citoyens sur les avantages et les risques potentiels de l’e-ID, ainsi que sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger leurs données. Une communication transparente et ouverte est essentielle pour instaurer la confiance.
- Sécurité renforcée : La sécurité du système d’e-ID doit être une priorité absolue. Cela implique de mettre en œuvre des technologies de pointe, telles que le chiffrement, l’authentification forte et la surveillance continue, pour prévenir les cyberattaques et protéger les données des utilisateurs.
- Contrôle des données par les utilisateurs : Les citoyens doivent avoir un contrôle total sur leurs données et sur la manière dont elles sont utilisées. Cela peut passer par la mise en place de mécanismes de consentement explicite, de gestion des autorisations et de droit à l’oubli.
- Cadre juridique clair : Un cadre juridique clair et précis est indispensable pour encadrer l’utilisation de l’e-ID et protéger les droits des citoyens. Ce cadre doit définir les responsabilités des différents acteurs, les règles en matière de protection des données et les sanctions en cas de non-respect.
- Interopérabilité : Pour faciliter l’adoption de l’e-ID et maximiser ses avantages, il est important de veiller à son interopérabilité avec d’autres systèmes d’identification numérique, tant au niveau national qu’international.
La Suisse se prépare donc, a priori, à nouveau, à devoir décider de la mise en place d’une identité électronique nationale.
Pour en savoir plus
L’identité électronique devrait à nouveau être soumise au vote
Le peuple suisse devrait se prononcer à nouveau sur l’introduction d’une identité électronique. Le comité référendaire « Loi sur l’e-ID Non » a annoncé lundi avoir récolté plus de 60’000 signatures contre le projet. Les paraphes doivent être encore avalisés.
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