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Un projet législatif suisse vise à combler les lacunes en matière de cyberrésilience pour sécuriser les produits numériques contre les cyberattaques.
La cyberrésilience des produits numériques en Suisse est devenue une priorité face aux menaces croissantes posées par les failles de sécurité. Le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’élaborer un projet de consultation législative pour renforcer les exigences de sécurité. Cela répond à une motion parlementaire demandant des contrôles de cybersécurité urgents. Les failles dans les logiciels ou matériels offrent une porte d’entrée aux cybercriminels, risquant des dommages considérables, surtout dans les infrastructures critiques. En Suisse, l’absence de directives sur la cyberrésilience a été un sujet récurrent au Parlement. Selon le Conseil fédéral, il est crucial d’établir des bases légales pour encadrer le développement et la distribution de produits numériques.
Le projet législatif entend fixer des règles pour la sécurité des produits numériques, depuis leur développement jusqu’à leur mise sur le marché. L’idée est d’interdire l’importation de produits peu sûrs et de définir comment surveiller ce marché. L’Office fédéral de la cybersécurité, l’OFCOM et le SECO travaillent ensemble pour finaliser ce cadre d’ici l’automne 2026. En parallèle, ces efforts législatifs s’alignent sur le règlement de l’UE sur la cyberrésilience, entré en vigueur fin 2024. Ce règlement sert de modèle pour éviter des contradictions juridiques et minimiser les charges administratives des entreprises suisses actives à l’international.
La nécessité de légiférer sur la cyberrésilience est renforcée par la globalisation et l’interconnexion croissante des produits numériques. La Suisse, cherchant à protéger ses infrastructures critiques, doit s’assurer que ses lois sont compatibles avec les normes internationales. Le Conseil fédéral vise une législation qui soutient la compétitivité économique tout en garantissant des niveaux élevés de sécurité.
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