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Comprendre la convention des Nations Unies sur la cybercriminalité : enjeux et limites

  • 7 mai 2023
  • 2 minutes de lecture

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L’article ci-dessous décrit les enjeux liés au Traité des Nations Unies sur la cybercriminalité, qui vise à harmoniser les législations en matière de cybercriminalité à l’échelle internationale.

Bien que le traité soit présenté comme un moyen de lutter contre la cybercriminalité, il soulève des préoccupations quant aux risques pour les droits de l’homme et la protection de la vie privée selon Electronic Frontier Fondation.

En particulier, selon elle, l’article met en évidence les problèmes liés à la définition vague de termes tels que « cybercriminalité » et « données informatiques », ainsi qu’à la possibilité de surveiller et d’intercepter les communications électroniques sans mandat judiciaire.

L’article souligne également les problèmes liés à la juridiction extraterritoriale et à la coopération internationale en matière d’extradition.

L’article appelle par ailleurs à une réflexion critique sur le traité et à la prise en compte des préoccupations en matière de droits de l’homme et de protection de la vie privée dans le processus de rédaction de la législation internationale en matière de cybercriminalité.

Pour en savoir plus

Cinquième session du Comité spécial

Conformément à la résolution 75/282 de l’Assemblée générale et à la feuille de route et au mode de travail approuvés lors de sa première session, le Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins criminelles , créé par l’Assemblée générale dans sa résolution 74/247, a tenu sa cinquième session du 11 au 21 avril 2023 à Vienne.

Lire la suite sur unodc.org
Le logo de l'ONU avec un arrière plan bleu digital

Décryptage du Traité de l’ONU sur la cybercriminalité

Alors que la cinquième session de la Convention des Nations Unies sur la cybercriminalité s’est ouverte à Vienne cette semaine, l’EFF est présente pour exprimer ses inquiétudes quant au manque d’engagements forts en matière de droits de l’homme et de conditions et garanties détaillées nécessaires pour protéger les droits des individus et des organisations dans le monde.

Lire la suite sur eff.org
Décryptage du Traité de l’ONU sur la cybercriminalité

(Re)découvrez également:

Des pirates iraniens ciblent les femmes impliquées dans les droits de l’homme et la politique au Moyen-Orient

Des acteurs malveillants soutenus par l’État iranien continuent de mener des campagnes d’ingénierie sociale ciblant cette fois-ci des femmes impliquées dans les droits de l’homme et la politique au Moyen-Orient.

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Des pirates iraniens ciblent les femmes impliquées dans les droits de l'homme et la politique au Moyen-Orient

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