L’article ci-dessous décrit les enjeux liés au Traité des Nations Unies sur la cybercriminalité, qui vise à harmoniser les législations en matière de cybercriminalité à l’échelle internationale.
Bien que le traité soit présenté comme un moyen de lutter contre la cybercriminalité, il soulève des préoccupations quant aux risques pour les droits de l’homme et la protection de la vie privée selon Electronic Frontier Fondation.
En particulier, selon elle, l’article met en évidence les problèmes liés à la définition vague de termes tels que « cybercriminalité » et « données informatiques », ainsi qu’à la possibilité de surveiller et d’intercepter les communications électroniques sans mandat judiciaire.
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L’article souligne également les problèmes liés à la juridiction extraterritoriale et à la coopération internationale en matière d’extradition.
L’article appelle par ailleurs à une réflexion critique sur le traité et à la prise en compte des préoccupations en matière de droits de l’homme et de protection de la vie privée dans le processus de rédaction de la législation internationale en matière de cybercriminalité.
Pour en savoir plus
Cinquième session du Comité spécial
Conformément à la résolution 75/282 de l’Assemblée générale et à la feuille de route et au mode de travail approuvés lors de sa première session, le Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins criminelles , créé par l’Assemblée générale dans sa résolution 74/247, a tenu sa cinquième session du 11 au 21 avril 2023 à Vienne.
Décryptage du Traité de l’ONU sur la cybercriminalité
Alors que la cinquième session de la Convention des Nations Unies sur la cybercriminalité s’est ouverte à Vienne cette semaine, l’EFF est présente pour exprimer ses inquiétudes quant au manque d’engagements forts en matière de droits de l’homme et de conditions et garanties détaillées nécessaires pour protéger les droits des individus et des organisations dans le monde.
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