Au-delà des procès, la bataille se déplace sur les standards du web. Comprenez comment le contrôle des données d’entraînement menace l’accès à l’IA.
TL;DR : L’essentiel
- Les actions en justice contre les développeurs d’intelligence artificielle se multiplient, contestant l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles. Les décisions d’appel attendues pourraient redéfinir durablement la frontière entre copie illicite et usage loyal transformateur.
- Une organisation de défense des droits numériques, l’Electronic Frontier Foundation (EFF), est intervenue dans plusieurs affaires emblématiques, soutenant que l’analyse automatisée d’œuvres protégées relève de l’usage loyal, historiquement reconnu pour l’indexation, la recherche et la transformation non substitutive des contenus.
- Selon cette organisation, étendre le droit d’auteur à l’entraînement des modèles renforcerait surtout la puissance des plus grandes plateformes technologiques. Les exigences de licences massives risqueraient d’exclure les petits acteurs, chercheurs indépendants et artistes expérimentant avec l’IA.
- En parallèle des procès, des titulaires de droits tentent d’influencer les standards techniques du web au sein d’instances de normalisation. Leur objectif : intégrer des signaux de préférence permettant de restreindre l’usage de données collectées en ligne, y compris pour l’IA et la recherche.
Les batailles judiciaires et techniques de 2025 à propos du droits d’auteur et l’IA ne portent pas seulement sur une compensation financière; Elles cristallisent par contre un affrontement plus large autour du contrôle de l’innovation, de l’ouverture du web et de l’accès collectif aux outils d’intelligence artificielle.
L’année 2026 voit donc l’affrontement entre intelligence artificielle et droit d’auteur entrer dans une phase décisive. Les tribunaux, mais aussi les instances techniques qui façonnent l’architecture de l’internet, sont devenus des terrains clés pour déterminer si l’IA restera un outil largement accessible ou sera verrouillée par quelques acteurs dominants. Au cœur des débats : la qualification juridique de l’entraînement des modèles d’IA sur des œuvres protégées, et la volonté de certains titulaires de droits d’étendre leur contrôle bien au-delà des usages traditionnels.
L’entraînement des modèles d’IA au centre des procès sur l’usage loyal
La plupart des recours contre les développeurs d’IA suivent une trame désormais classique : des titulaires de droits soutiennent que l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner les modèles constitue une violation du droit d’auteur, tandis que les entreprises invoquent l’usage loyal. Celui-ci désigne, dans le droit anglo-saxon, certaines utilisations d’œuvres protégées considérées comme légitimes, par exemple pour l’analyse, l’indexation ou la recherche. L’argument avancé est que le fait de copier des œuvres pour en extraire des statistiques ou des modèles ne remplace pas l’œuvre originale, mais la transforme à des fins différentes.
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L’Electronic Frontier Foundation, une organisation de défense des libertés numériques, rappelle que les tribunaux ont déjà reconnu par le passé que ce type de copie analytique pouvait relever de l’usage loyal. Selon son analyse, le simple fait qu’un modèle statistique procède à la “lecture” des œuvres ne change pas la nature de cet usage. L’entraînement des systèmes d’IA serait ainsi comparable à d’autres formes de fouille de données ou d’indexation, déjà admises comme légitimes. L’enjeu dépasse la seule technique : remettre en cause le droit de “prendre connaissance” des œuvres pour apprendre risquerait de fragiliser un principe fondamental de la liberté d’expression.
L’organisation a déposé des mémoires d’ami de la cour dans plusieurs procédures d’appel, notamment dans les affaires opposant des titulaires de droits à un service d’hébergement de code, à un fournisseur de recherche juridique automatisée, à un développeur de modèles d’IA, ainsi que dans un dossier visant un grand groupe technologique. Comme le détaille l’Electronic Frontier Foundation par ailleurs dans son analyse de l’année 2025, ces affaires pourraient servir de référence et influencer de nombreux contentieux similaires à venir. Les décisions sur l’usage loyal détermineront si l’entraînement de l’IA reste possible dans un cadre ouvert ou s’il devient un privilège réservé aux géants disposant de moyens de licences massives.
Standards du web : nouveaux leviers pour restreindre l’IA et la recherche
Face à l’incertitude judiciaire, certains titulaires de droits explorent un autre terrain : les standards techniques qui structurent le web. Au sein d’un organisme de normalisation de l’internet, des propositions visent à permettre aux sites de signaler des “préférences” contre certaines réutilisations des données collectées, notamment pour l’entraînement des modèles et pour les moteurs de recherche. Derrière un vocabulaire de préférence, les détracteurs y voient un véritable droit de veto technique sur des usages traditionnellement couverts par l’usage loyal.
Un tel système de signalisation pourrait, selon l’EFF, affecter des usages bien au-delà de l’IA générative. Des outils d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, des projets de recherche destinés à contrôler l’action publique ou à analyser des tendances sociétales reposent souvent sur l’exploration automatisée de contenus en ligne. Rendre ces collectes dépendantes de signaux définis par les éditeurs reviendrait à placer ces activités sous leur contrôle discrétionnaire, sans débat démocratique ni délibération judiciaire sur l’usage loyal.
L’organisation de défense des droits numériques s’est mobilisée dans ces discussions, dénonçant l’influence disproportionnée des éditeurs et grandes entreprises technologiques dans ces processus de standardisation. Selon elle, intégrer des modèles économiques particuliers directement dans l’infrastructure technique de l’internet reviendrait à figer des rapports de force au détriment des milliards d’utilisateurs qui bénéficient d’un web ouvert. Les propositions les plus dangereuses ont été temporairement écartées, mais le débat reste vif au sein des organismes de normalisation.
Une bataille de contrôle plus que de compensation financière
L’enjeu principal, tel que le décrit l’organisation impliquée dans ces dossiers, est celui du contrôle : qui décide de la manière dont les technologies d’IA peuvent être développées et utilisées, et dans quelles conditions des acteurs émergents peuvent encore entrer sur ce marché. Des régimes de licence trop larges et trop coûteux risqueraient de consolider encore davantage la position des grandes plateformes, plutôt que de protéger réellement l’emploi ou la diversité de la création.
Du point de vue des libertés numériques, attaquer les modèles d’IA à travers leur phase d’entraînement revient à remettre en question le droit d’apprendre à partir d’œuvres existantes, quelle que soit la personne ou la machine qui apprend. Les débats s’annoncent donc très vifs en 2026. Les décisions qui seront rendues dans les affaires en appel, tout comme l’évolution des standards du web, pèseront durablement sur la possibilité pour le public, les chercheurs et les développeurs indépendants de construire et de bénéficier d’outils d’intelligence artificielle dans un environnement ouvert.
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