TL;DR : L’essentiel
- Les intermédiaires financiers suisses peuvent désormais accepter les pièces d’identité munies d’un simple code QR, comme le nouveau permis de conduire national.
- Les prestataires peuvent vérifier numériquement le domicile des clients en reliant de manière fiable leur infrastructure informatique ou leurs attestations officielles à leur adresse.
- La réglementation accorde aux établissements financiers une période transitoire d’une année pour adapter leurs dispositifs techniques de localisation et de détection du vivant.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a adopté le 23 septembre 2026 la révision partielle de sa circulaire sur l’identification par vidéo et en ligne, avec une entrée en vigueur fixée au 1er novembre 2026. Cette mise à jour des obligations de diligence découle de la loi sur le blanchiment d’argent, selon les précisions publiées par la FINMA. Le régulateur impose désormais un système de détection du vivant afin de contrer les risques croissants liés aux logiciels de manipulation vidéo et aux hypertrucages, couramment appelés deepfakes. Ce procédé technique vérifie que le cocontractant est une personne physique réellement vivante et présente devant la caméra, neutralisant les fraudes reposant sur des photos, des vidéos préenregistrées ou des identités synthétiques lors des ouvertures de compte numériques.
La révision prépare également le secteur financier à l’introduction de la loi fédérale sur l’identité électronique, prévue pour 2027. La preuve d’identité étatique, désignée e-ID, devient un document d’identification alternatif officiel pour l’onboarding numérique auprès des banques, des gestionnaires de fortune et des néobanques. Les prestataires peuvent également dispenser un client du virement bancaire de contrôle s’ils lisent directement les données stockées dans la puce biométrique du document d’identité. Le régulateur précise en revanche que les virements émis depuis des acteurs de paiement sans licence bancaire, comme Twint ou PayPal, ne sont pas admis pour attester l’identité préalable du titulaire.
Les établissements assujettis disposent d’un délai transitoire d’un an, à compter de l’entrée en vigueur, pour déployer les dispositifs techniques de localisation d’adresse et de détection du vivant requis lors des identifications avec signature électronique qualifiée. La circulaire restreint également son champ d’application direct aux seuls intermédiaires surveillés par l’autorité fédérale, excluant les négociants en métaux précieux et les maisons de jeu. Ces nouvelles procédures numériques visent à maintenir un niveau de sécurité élevé tout en renforçant l’attrait de l’identification à distance pour les modèles d’affaires des Fintech suisses.
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