TL;DR : L’essentiel
- Les initiants ont jusqu’au 17 mai 2028 pour récolter les 100’000 signatures nécessaires à la validation de leur projet.
- Le texte interdit aux services étatiques d’utiliser les données de l’identité électronique à des fins de contrôle ou de paiement.
- Les citoyens suisses ont accepté le projet actuel d’identité numérique en septembre 2025 avec un peu plus de 50% des voix.
Des opposants à l’identité numérique lancent une nouvelle initiative populaire en Suisse pour garantir le droit d’accéder aux prestations sans e-ID. Intitulé « Pour la liberté de choix en matière d’identité numérique et contre le contrôle ou la surveillance numériques (Oui au numérique, mais librement choisi) », ce texte vise à inscrire cette garantie directement dans la Constitution. Comme le rapporte Swissinfo, les initiants ont présenté leur démarche lors d’une conférence de presse à Berne le 17 novembre 2026. Bien que le Conseil fédéral ait promis durant la campagne précédente que le dispositif resterait facultatif, le comité souhaite empêcher toute obligation future.
Le texte exige que les procédures administratives restent accessibles et non discriminatoires pour les personnes qui refusent le numérique. Portée par l’organisation Nova ainsi que des élus de l’UDC et de l’UDF, l’initiative interdit aussi aux services étatiques d’utiliser les données de l’e-ID pour surveiller les citoyens ou effectuer des transactions financières. Ce comité alémanique regroupe les mêmes milieux qui s’étaient déjà opposés aux mesures sanitaires durant la crise du Covid-19 et qui avaient soutenu l’initiative sur l’argent liquide. Un des co-présidents de Nova justifie cette prudence par les risques de failles informatiques, citant en exemple les récentes attaques contre des réfrigérateurs de magasins.
Pour aboutir, le comité doit réunir 100’000 signatures valables d’ici au 17 mai 2028, et cherche désormais des soutiens en Suisse romande. Cette offensive intervient plus d’un an après la courte victoire du projet gouvernemental d’e-ID dans les urnes en septembre 2025, approuvé par un peu plus de 50% des votants. Ce futur dispositif public doit permettre de commander un extrait du casier judiciaire ou de prouver son âge lors d’un achat en ligne sans dévoiler son identité complète au commerçant.
Analyse
Les opposants à l’identité numérique (e-ID) reviennent avec une nouvelle initiative appelée « Pour la liberté de choix en matière d’identité numérique et contre le contrôle ou la surveillance numériques (Oui au numérique, mais librement choisi) » qui veut inscrire dans la Constitution en particulier la possibilité d’accéder aux cyberprestations sans e-ID.
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