Le Conseil fédéral a annoncé la semaine passée son intention de créer une identité numérique suisse. Dans son communiqué, il rappelle qu’il élaborera un projet de loi sur les services d’identification électronique en 2018.
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Cette loi fixera des règles claires relatives aux moyens d’identification électronique reconnus par l’État (e-ID). L’e-ID permettra aux particuliers en Suisse de s’identifier sur Internet. La consultation en début d’année a montré que la nécessité d’un tel instrument était incontestée.
Une e-ID moitié publique, moitié privée
Tel que mentionné dans son communiqué, l’e-ID devra attester correctement de l’identité de son titulaire, évitant ainsi les confusions et l’utilisation de fausses identités. Le Conseil fédéral tient donc à ce que l’État ne se dessaisisse pas de la tâche centrale que représentent la vérification et la confirmation officielles qu’une personne est bien celle qu’elle prétend, au travers d’éléments d’identité tels que le nom, le sexe ou la date de naissance. Un service d’identité créé à cet effet, rattaché au DFJP, lequel tient les registres officiels où sont consignées ces données, assumera cette fonction.
Néanmoins, le Conseil fédéral souhaite s’appuyer sur le secteur privé, plus proche des utilisateurs et des technologies du numérique nécessaires, est bien mieux placé pour faire gérer opérationnellement des identités numériques selon lui.
Au vu de ces partages de responsabilité, la Suisse a donc décidé que ses identités numériques et papier n’auraient pas la même valeur. Sinon comment expliquer que la tâche régalienne d’émission d’une identité soit en partie déléguée dans le futur à des institutions privées pour la e-ID, a contrario des papiers d’identité.
Le communiqué:
Moyen d’identification numérique : le Conseil fédéral présentera une loi d’ici à l’été 2018
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2 commentaires
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Ainsi la Poste Suisse, les CFF, Swisscom, Credit Suisse, Raiffeisen, UBS, la Banque cantonale de Zurich, SIX et la Mobilière Suisse ont signé un protocole d’accord portant sur la fondation d’une co-entreprise SwissSign. Porté par le secteur privé, ce développement sera certifié par l’Etat. Baptisée «SwissID», la solution facilitera l’utilisation d’internet et doit de cette manière doper l’économie digitale helvétique.
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