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Le Conseil fédéral suisse souhaite simplifier et accélérer la procédure permettant à l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) de solliciter l’appui du Commandement Cyber de l’armée.
Lors de sa séance du 20 septembre 2024, le Conseil a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d’examiner les bases juridiques nécessaires à cette réforme. Cette initiative se fonde sur un rapport établi en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, qui propose des solutions pour rendre plus rapide et efficace l’appui subsidiaire du Commandement Cyber tout en préservant une séparation nette entre les intérêts civils et militaires.
Le rapport met en lumière le principe de subsidiarité, la coopération entre la Confédération et les cantons, ainsi que les différents rôles du DDPS dans la cybersécurité. Il souligne également l’importance d’engager rapidement des spécialistes du Commandement Cyber en cas d’incident critique, une opération actuellement compliquée par la lenteur des procédures décisionnelles. À l’inverse, dans d’autres types de catastrophes, comme les intempéries, le DDPS peut décider seul de mobiliser l’armée.
Le Conseil fédéral a donc demandé que le DDPS présente, d’ici fin 2026, des options pour créer une base légale permettant à l’OFCS d’obtenir rapidement l’appui du Commandement Cyber, tout en garantissant que les autorités civiles conservent la responsabilité globale des interventions.
Pour en savoir plus
Incidents cyber : le Conseil fédéral veut faciliter l’appui subsidiaire de l’armée en faveur de l’Office fédéral de la cybersécurité
Berne, 20.09.2024 – Le Conseil fédéral souhaite que la procédure permettant à l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) de demander un appui de la part du commandement Cyber de l’armée devienne plus rapide et plus efficace.
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