L’Assemblée générale des Nations Unies adopte une convention historique sur la cybercriminalité, renforçant la coopération internationale contre les délits numériques.
Après cinq années de négociations complexes, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 24 décembre 2024, une convention historique sur la cybercriminalité. Ce traité, premier du genre depuis plus de vingt ans, marque un effort collectif des 193 États membres pour combattre les délits numériques qui menacent les sociétés modernes.
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L’objectif principal de cette convention est de permettre une coopération internationale accrue pour répondre aux crimes facilités par les technologies de l’information. Elle cible des infractions graves comme le terrorisme, la traite des êtres humains et les fraudes financières en ligne, tout en garantissant un échange sécurisé de preuves électroniques entre pays.
Une réponse globale à des menaces grandissantes
Dans un contexte où les cybermenaces évoluent à une vitesse alarmante, cette convention établit un cadre pour protéger à la fois les individus et les infrastructures critiques. Elle prévoit des mécanismes pour coordonner les efforts internationaux, renforcer les capacités des États membres et protéger les droits des victimes. Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a salué cette initiative comme un succès du multilatéralisme, soulignant son importance pour promouvoir un cyberespace plus sûr pour tous.
Philémon Yang, président de l’Assemblée générale, a mis en lumière le rôle clé du traité pour fournir aux États les outils nécessaires à une réponse efficace contre la cybercriminalité, tout en respectant les droits humains fondamentaux.
Les inquiétudes autour des libertés numériques
Malgré l’enthousiasme entourant cette adoption, des critiques ont émergé quant aux risques potentiels pour les libertés individuelles. Des organisations de défense des droits humains ont exprimé des craintes sur l’utilisation possible de certaines dispositions pour justifier une surveillance accrue ou réprimer des voix dissidentes.
Ces inquiétudes reflètent un défi constant : trouver un équilibre entre sécurité numérique et respect des libertés fondamentales.
Un traité prêt à transformer le paysage numérique
La prochaine étape de cette initiative globale est prévue en 2025, lors d’une cérémonie officielle de signature à Hanoï, au Vietnam. La convention entrera en vigueur après sa ratification par au moins 40 États membres. Les nations sont encouragées à agir rapidement pour intégrer les dispositions du traité dans leurs législations nationales et promouvoir une collaboration ouverte avec les parties prenantes, afin de garantir un cyberespace sécurisé et équitable.
Pour en savoir plus
Le Secrétaire général salue l’adoption de la Convention des Nations Unies sur la cybercriminalité, premier traité sur la justice pénale négocié en plus de 20 ans | Couverture des réunions & communiqués de presse
Le Secrétaire général salue l’adoption de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la cybercriminalité, le renforcement de la coopération internationale pour combattre certains crimes commis grâce aux systèmes des technologies de l’information et des communications et le partage des preuves des crimes électroniques graves, laquelle est le premier traité de la justice pénale négocié en plus de 20 ans.
Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité
Convention des Nations Unies sur la cybercriminalité ; renforcement de la coopération internationale en vue de lutter contre certaines infractions commises au moyen des technologies de l’information et de la communication et d’échanger des éléments de preuve sous forme électronique concernant des infractions graves
Le texte de la convention distribuée le 31 décembre 2024:
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