La Confédération suisse a confié à Elca le développement d’un système sécurisé de vérification de son identité électronique e-ID
Un projet d’identité électronique confié à Elca
La Confédération suisse a attribué à l’entreprise romande Elca le développement du système de vérification en ligne pour l’identité électronique (e-ID). Ce contrat, d’une durée de onze ans et d’une valeur pouvant atteindre 12,8 millions de francs, vise à fournir une solution d’identification numérique aux citoyens suisses.
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Le cahier des charges du projet détaille les exigences techniques et fonctionnelles attendues du système de vérification en ligne. Il précise notamment les protocoles de sécurité à respecter, les standards d’interopérabilité, ainsi que les critères de performance et de disponibilité que le prestataire doit garantir. Ces éléments visent à assurer une intégration fluide de l’e-ID dans l’écosystème numérique suisse, tout en garantissant la protection des données des utilisateurs.
Une authentification numérique soumise à plusieurs contrôles
L’e-ID permet aux citoyens d’accéder à divers services en ligne grâce à un système de vérification. Lors de la demande en ligne, plusieurs étapes sont mises en place :
- une vérification de la vivacité de l’utilisateur,
- une correspondance faciale avec des images de référence,
- une validation de l’authenticité des documents d’identité suisses (carte d’identité, passeport ou permis de séjour).
En cas d’échec du processus automatisé, une vérification manuelle est prévue pour assurer l’exactitude des données.
Conservation des données et cadre légal
La durée de validité de l’e-ID est liée à celle du document d’identité physique sous-jacent, avec une limite maximale de dix ans. Pour des raisons de sécurité, cette durée pourrait être réduite à cinq ans.
Une fois l’e-ID expirée, les données biométriques collectées lors de la vérification sont conservées pendant cinq ans supplémentaires. Ainsi, la durée totale de conservation peut atteindre quinze ans pour une e-ID valide dix ans. Cette rétention est destinée à assurer une traçabilité en cas de litige ou d’abus.
Gestion et sécurisation des données
Les données biométriques sont stockées par le Fedpol dans des centres de données fédéraux, sur l’infrastructure de stockage redondante de la Secure Private Cloud du ISC-EJPD. Tous les accès aux données sont journalisés et font l’objet d’audits réguliers.
Les utilisateurs ne peuvent pas demander la suppression anticipée de leurs données biométriques, cette conservation étant imposée par la loi. Toutefois, ils peuvent rendre leur e-ID invalide à tout moment en supprimant l’application associée.
Transparence et accès à l’information
La publication des documents d’appel d’offres et une communication ouverte sont mises en place pour informer les citoyens. Certains experts suggèrent également la publication du code source comme mesure complémentaire.
Les informations sur les usages, les avantages et les risques de l’e-ID doivent être accessibles pour permettre une meilleure compréhension du dispositif.
Le cahier des charges du projet précise également que le prestataire doit assurer une infrastructure évolutive, capable de s’adapter aux évolutions technologiques et aux futures réglementations. Le système doit garantir une haute disponibilité et inclure des mécanismes de gestion des incidents, ainsi qu’une surveillance continue pour assurer son bon fonctionnement.
Enfin, les exigences en matière de protection des données imposent des mesures strictes de chiffrement et d’anonymisation pour limiter les risques liés à la conservation des informations biométriques.
Pour en savoir plus
Attribution définitive du marché à l’entreprise ELCA pour le système de vérification en ligne de l’e-ID
L’attribution du marché à l’entreprise ELCA Informatique SA avec siège à Pully VD est désormais définitive. Il n’y a pas eu d’opposition. Comme nous l’avions annoncé dans notre blog du 16 décembre 2024, les documents relatifs à l’appel d’offres sont désormais accessibles au public. Jusqu’à présent, ces documents étaient uniquement disponibles pour les fournisseurs potentiels ayant signé une déclaration de confidentialité.
La Confédération conserve les données biométriques pour l’e-ID jusqu’à 15 ans
La société informatique suisse romande Elca se charge de la mise en œuvre de la vérification en ligne de l’e-ID. Dnip a examiné le dossier d’appel d’offres et a demandé aux responsables. Peu avant la fin de l’année, l’Office fédéral de la police (Fedpol) a remporté le contrat pour développer la vérification en ligne…
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