Le Conseil fédéral lance une consultation clé sur l’ordonnance e-ID, avant la votation populaire du 28 septembre 2025.
Le Conseil fédéral a officiellement lancé, le 20 juin 2025, une consultation publique sur l’ordonnance relative à l’introduction de l’identité électronique étatique (e-ID). Cette étape cruciale vise à associer les parties prenantes à l’élaboration des règles encadrant ce futur outil d’identification numérique. La consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre 2025.
Une e-ID étatique soumise au vote populaire
L’e-ID suisse, soutenue par le Parlement depuis décembre 2024, doit encore franchir l’étape de la votation populaire prévue le 28 septembre 2025. En cas d’acceptation par le peuple, cette identité numérique permettra aux citoyens et entreprises de s’identifier de manière sécurisée dans leurs interactions avec les autorités et les prestataires privés.
Ce que prévoit l’ordonnance sur l’e-ID (OeID)
Le projet d’ordonnance fixe les modalités concrètes de fonctionnement de l’e-ID :
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- la procédure de demande et d’attribution de l’identité électronique,
- les conditions de vérification par les entreprises et les autorités,
- et l’utilisation facultative d’autres « preuves électroniques » compatibles.
Une attention particulière est portée à la protection de la sphère privée. Les entités vérificatrices ne pourront consulter ou stocker que les données strictement nécessaires. Toute atteinte aux droits des utilisateurs pourra être signalée à l’Office fédéral de la justice (OFJ), qui pourra inscrire une alerte visible par d’autres utilisateurs dans le portefeuille numérique « swiyu ».
Une consultation ouverte jusqu’au 15 octobre 2025
Afin de favoriser une adoption large et éclairée, le Conseil fédéral a souhaité ouvrir la consultation publique avant la votation. Cette démarche transparente permet aux experts, entreprises, institutions et citoyens de formuler leurs remarques sur le projet d’ordonnance, influençant ainsi sa version finale.
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