TL;DR : L’essentiel
- En 2021, les Suisses ont rejeté un premier projet d’e-ID, craignant la gestion privée et une collecte excessive de données personnelles. Ce refus a marqué un tournant.
- La nouvelle proposition, soumise au vote le 28 septembre 2025, confie l’e-ID entièrement à l’État, assumant la pleine responsabilité de son émission et de son infrastructure.
- Le Conseil fédéral insiste sur une e-ID facultative et gratuite, garantissant aux utilisateurs un contrôle total sur leurs données via le stockage décentralisé sur smartphone.
- Cependant, un référendum conteste cette loi, soulevant toujours des inquiétudes sur la protection de la vie privée, la surveillance de masse et l’accès pour tous.
La Suisse est à la croisée des chemins de sa transition numérique. Alors que l’essor d’Internet rend la preuve d’identité électronique de plus en plus indispensable, le pays cherche à se doter d’une solution fiable et sécurisée. L’e-ID, ou identité électronique, se présente comme cette pièce maîtresse pour des démarches en ligne simplifiées et sûres. Mais son parcours en Suisse a été semé d’embûches, passant par un rejet populaire en 2021 qui a marqué les esprits.
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Aujourd’hui, une nouvelle proposition est soumise au peuple, tentant de répondre aux inquiétudes passées tout en ouvrant la voie à une nouvelle ère numérique pour la Confédération. Cette votation du 28 septembre 2025 est un moment important pour l’avenir numérique de la Suisse.
🎧 Voici un résumé audio des enjeux de l’e-ID suisse, à l’approche du vote du 28 septembre 2025. Objectif : offrir une analyse claire et accessible des avantages, risques et débats qui entourent cette identité numérique étatique.
📚 Ce podcast repose sur une recherche et une analyse menées par mes soins à partir de sources ouvertes et spécialisées. Il a ensuite été réalisé avec l’aide de NotebookLM, l’outil d’intelligence artificielle développé par Google.
Comprendre l’e-ID : Un outil numérique au cœur des défis suisses
L’e-ID suisse est conçue comme une preuve d’identité numérique officielle, émise par l’État, qui fonctionnerait comme une carte d’identité dématérialisée grâce à une application et un portefeuille virtuel sur le smartphone de l’utilisateur. Son objectif principal, selon le Conseil fédéral, est de permettre aux citoyens d’effectuer des démarches administratives et des achats en ligne de manière sécurisée, simple et efficace. Par exemple, vous pourriez l’utiliser pour vous inscrire à l’examen théorique du permis de conduire, commander un extrait du casier judiciaire, ou même simplement prouver votre âge lors de l’achat en ligne de produits soumis à des restrictions, comme l’alcool.
Au-delà de ces usages immédiats, l’e-ID est envisagée pour d’autres services, tels que l’ouverture d’un compte bancaire, l’obtention d’une signature électronique, ou la gestion de divers documents numériques comme des attestations de domicile, des diplômes, ou des cartes de membre. L’idée est de faciliter la vie quotidienne, de faire gagner du temps et de l’argent aux particuliers, aux administrations et aux entreprises.
La nécessité d’une telle identité numérique est soulignée par le retard de la Suisse en matière de numérisation par rapport à d’autres pays. L’exemple de l’Estonie est souvent cité, où 98% de la population utilise une e-ID pour gérer la quasi-totalité de sa vie en ligne, des impôts au vote, en passant par la création d’entreprise. Leur système, qui garantit que les données restent la propriété des utilisateurs avec un droit de consultation, est perçu comme un modèle de réussite. À l’inverse, l’Allemagne a rencontré des difficultés avec son e-ID lancée en 2010, qui a connu un faible taux d’adoption en raison de procédures jugées complexes et coûteuses. Ces expériences étrangères offrent des leçons précieuses pour la Suisse, soulignant l’importance d’une solution simple, gratuite et axée sur l’utilisateur.
Le parcours de l’e-ID en Suisse a été marqué par un événement majeur en 2021. Le 7 mars 2021, un premier projet de loi sur l’e-ID a été balayé par 64,36% des voix. La raison principale de ce rejet populaire massif était la gestion prévue de l’e-ID par des entreprises privées. Les opposants craignaient une collecte de données inutile et le fait que chaque opération en ligne serait enregistrée, dénonçant une libéralisation d’une tâche régalienne et la création d’une « société à plusieurs vitesses » sur Internet avec la captation d’informations officielles à des fins de profilage.
Ce résultat clair a conduit à une remise en question du rôle de l’État dans les projets numériques et des garanties à apporter en matière de protection des données et de souveraineté. Immédiatement après ce vote, des motions identiques ont été déposées par tous les groupes parlementaires, appelant à une nouvelle version de l’e-ID qui soit fiable et étatique. Cette réaction politique a posé les bases de la proposition actuelle.
La nouvelle e-ID : Des garanties étatiques pour la protection des données et la souveraineté numérique
Tirant les leçons du rejet de 2021, la nouvelle loi sur l’e-ID, adoptée par le Parlement le 20 décembre 2024, propose un modèle radicalement différent. Désormais, c’est la Confédération qui sera entièrement responsable de l’émission de l’e-ID et de l’exploitation de l’infrastructure technique nécessaire. Ce changement fondamental vise à renforcer la confiance de la population en assurant un contrôle étatique permanent de l’infrastructure de confiance et du système d’information.
Concrètement, l’Office fédéral de la police (fedpol) sera chargé de l’émission de l’e-ID et de la vérification de l’identité des demandeurs, tandis que l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) développera et exploitera l’infrastructure de confiance essentielle au fonctionnement du système.
La protection des données personnelles est au cœur de cette nouvelle approche, se basant sur des principes solides. Le projet met en avant la « protection des données dès la conception et par défaut », la « sécurité des données », et la « limitation des données ». Cela signifie que le système est conçu de manière à ne collecter, traiter et stocker que les données strictement nécessaires à une finalité spécifique. Par exemple, si vous devez prouver votre âge pour un achat en ligne, l’e-ID ne transmettra que l’information « plus de 18 ans » sans révéler votre date de naissance exacte.
Cette « minimisation des données » garantit que vous divulguerez moins d’informations qu’avec une carte d’identité physique. Un autre pilier de cette protection est le stockage décentralisé des données : l’e-ID sera stockée exclusivement sur le smartphone du titulaire, et non sur des serveurs centraux de la Confédération pour les transactions. Cette approche réduit considérablement le risque de fuites massives de données en cas de cyberattaque.
Les données biométriques, telles que les séquences vidéo du visage collectées lors des demandes en ligne, sont utilisées exclusivement à des fins d’enquête sur les fraudes d’identité et sont conservées pendant cinq ans après l’expiration de l’e-ID ; celles des demandes en personne sont, elles, immédiatement supprimées.
La nouvelle e-ID est également pensée pour être facultative et gratuite. Beat Jans, conseiller fédéral, a réaffirmé que personne ne sera obligé de l’utiliser et que toutes les démarches administratives qui peuvent se faire virtuellement pourront continuer à se faire physiquement, préservant ainsi le « droit à une vie hors ligne ».
En termes de sécurité et de transparence, le projet prévoit des mesures robustes. Le code source des logiciels de l’infrastructure de confiance et du système d’information sera divulgué. Cette ouverture permet à des experts externes de signaler d’éventuelles vulnérabilités, renforçant ainsi la confiance dans le système. Des vérifications régulières de la sécurité par des tiers qualifiés sont également prévues. De plus, l’e-ID est conçue pour être accessible aux personnes handicapées, avec des applications sur smartphone permettant la lecture en très grande police ou l’utilisation en mode audio.
L’e-ID a également pour but de renforcer la souveraineté numérique de la Suisse. En assurant que la Confédération assume l’entière responsabilité de l’infrastructure et que les données soient stockées en Suisse, le projet vise à éviter que les flux de données ne soient utilisés de manière abusive par les géants technologiques.
Les préoccupations persistantes et le référendum 2025
Malgré les efforts du Conseil fédéral et du Parlement pour répondre aux critiques du premier projet, la nouvelle loi sur l’e-ID est toujours combattue par un référendum. Le comité « Loi sur l’e-ID Non » maintient des inquiétudes significatives concernant la protection de la sphère privée. Selon eux, l’e-ID pourrait compromettre la vie privée des citoyens, générer un grand volume de données sensibles et ouvrir la porte à des abus, voire à une surveillance de masse.
Ils mettent en garde contre l’utilisation commerciale des données vérifiées par l’État, craignant que les grandes entreprises technologiques n’exigent l’e-ID en échange de services, transformant ainsi le projet en un « cadeau pour les grands groupes technologiques ». Des comparaisons sont même faites avec des systèmes de « crédit social » existants dans d’autres pays, comme la Chine.
Les opposants doutent également que l’utilisation de l’e-ID reste réellement facultative à long terme. La potentielle discrimination des personnes ne possédant pas de smartphone est une autre préoccupation majeure soulevée par les référendaires. Ils suggèrent que des alternatives existantes, telles que la plateforme AGOV ou simplement la carte d’identité traditionnelle, sont suffisantes pour les démarches administratives et la vérification de l’âge.
Les débats parlementaires ont également mis en lumière ces préoccupations persistantes. Des voix, comme celle de Pirmin Schwander de l’UDC, ont exprimé des doutes sur la capacité de l’e-ID à atteindre les plus hauts niveaux de sécurité nécessaires, notamment pour des usages sensibles comme le dossier électronique du patient. Il a également critiqué la collecte de données biométriques lors des demandes en ligne et les risques liés aux attaques basées sur l’intelligence artificielle.
Malgré ces réserves, le projet actuel a bénéficié d’un large soutien parlementaire, témoignant d’une volonté politique forte de faire avancer la numérisation de la Suisse. Cependant, ce soutien ne suffit pas à garantir l’acceptation populaire, comme l’a montré le précédent vote. La votation du 28 septembre 2025 sera donc un test crucial de la confiance du public dans cette nouvelle mouture d’une identité électronique étatique et sécurisée.
Forte des leçons du rejet de 2021, la nouvelle proposition s’appuie sur une gestion étatique rigoureuse et des principes de protection des données renforcés. Néanmoins, le référendum témoigne d’une vigilance citoyenne persistante face aux risques perçus pour la vie privée et la souveraineté individuelle. L’issue de ce vote déterminera la trajectoire de la Suisse dans l’ère numérique.
Pour approfondir le sujet
Loi sur l’e-ID
Le 28 septembre 2025 le peuple suisse vote sur la Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID).
Votation sur l’e-ID : le Conseil fédéral recommande de voter oui
Berne, 12.08.2025 — Le Conseil fédéral et le Parlement veulent instaurer en Suisse un moyen d’identification électronique appelé e-ID, pour identité électronique. Faire une demande ou passer une commande sur l’internet nécessite parfois de s’identifier. L’e-ID permettra de le faire de façon entièrement numérique. L’utilisation de l’e-ID ne sera pas obligatoire. Le Conseil fédéral et le Parlement sont convaincus que la nouvelle e-ID permettra d’effectuer des démarches ou de conclure des transactions commerciales en ligne de manière sûre, simple et efficace. C’est pourquoi ils recommandent de voter oui à l’e-ID le 28 septembre 2025. L’e-ID est soumise à votation car un référendum a été lancé contre la loi adoptée par le Parlement.
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