TL;DR : L’essentiel
- Les conflits géopolitiques récents en Europe et au Moyen-Orient poussent les directions juridiques à une relecture minutieuse des polices d’assurance cyber, souvent inadaptées aux réalités numériques modernes.
- Lloyd’s of London a posé les bases de cette rigueur dès 2022 en imposant l’exclusion systématique des cyberattaques étatiques catastrophiques afin de préserver la stabilité du marché financier global.
- L’attribution d’un acte de piratage à une nation reste le principal point de friction, car les attaquants utilisent des groupes criminels tiers pour masquer leurs liens avec les gouvernements.
- Des litiges historiques comme ceux de Merck ou Mondelez illustrent l’enjeu financier colossal, avec des pertes dépassant parfois le milliard de dollars pour une seule attaque informatique.
En 2026, la recrudescence des tensions internationales oblige les organisations à scruter les petits caractères de leurs polices de cyberassurance. Ces documents contiennent des clauses d’exclusion pour « actes de guerre », une disposition autrefois standard pour les dommages physiques mais dont l’application au domaine numérique reste floue. Comme le souligne une analyse des clauses de guerre publiée par le Wall Street Journal, la frontière entre la cybercriminalité pure et une opération militaire parrainée par un État s’est opacifiée, plongeant les assurés dans une incertitude juridique critique lors de chaque incident majeur.
Les entreprises face au réveil des clauses de guerre
Le climat géopolitique actuel, marqué par des opérations militaires répétées, a réveillé ces clauses de guerre que de nombreuses entreprises considéraient comme théoriques. Les polices d’assurance modernes ont évolué pour inclure toute perte découlant d’une opération cybernétique menée pour le compte d’un État, même en l’absence de déclaration de guerre officielle. Cette sémantique élargie permet aux assureurs de contester l’indemnisation dès qu’un lien avec un adversaire étatique est suspecté, transformant chaque sinistre en une bataille d’experts.
Le cas récent de la société Stryker, spécialisée dans les dispositifs médicaux, illustre parfaitement ce risque. En mars dernier, une attaque revendiquée par des intermédiaires liés au gouvernement iranien a paralysé le traitement des commandes et la fabrication mondiale pendant trois semaines. Bien que Stryker soit auto-assurée, cet événement a servi de signal d’alarme pour tout le secteur. Les entreprises réalisent que des incidents perturbant les infrastructures critiques peuvent désormais être qualifiés d’actes de guerre, entraînant un possible refus de prise en charge par les assureurs traditionnels.
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Lloyd’s of London et l’ancrage des clauses de guerre en 2022
Pour comprendre la rigidité actuelle du marché, il faut remonter à l’année 2022. Sous l’impulsion de son directeur de la souscription, Lloyd’s of London a imposé à ses syndicats une exclusion stricte des cyberattaques étatiques catastrophiques. Cette décision visait à clarifier ce que les assureurs pouvaient couvrir sans mettre en péril leur propre solvabilité face à des attaques capables de se propager de manière systémique. Dès le 31 mars de cette année-là, les polices émises par les syndicats de ce marché devaient impérativement intégrer des clauses libératoires pour les conflits parrainés par des nations.
Cette initiative de 2022 a marqué une « évolution » nécessaire mais complexe pour l’industrie, comme le rappelle une enquête du Wall Street Journal. En définissant des clauses types, le marché de Londres a cherché à supprimer l’ambiguïté, mais a également transféré le risque sur les épaules des assurés. Ces derniers se retrouvent aujourd’hui confrontés à des exigences de preuve d’autant plus lourdes que le secteur de la cyberassurance manque encore de standardisation mondiale, malgré les efforts de notation de firmes comme Moody’s Investors Service.
La complexité technique de l’attribution étatique
La principale difficulté de l’année 2026 demeure l’attribution technique des attaques. Les adversaires comme la Russie ou la Corée du Nord utilisent des techniques de dissimulation sophistiquées, opérant via des groupes criminels qui agissent comme des agents de l’État. Sur l’écran d’un ordinateur infecté, une simple demande de rançon en bitcoin peut masquer une opération de sabotage géopolitique. Les assureurs portent désormais le fardeau de la preuve, mais la procédure d’analyse factuelle est longue et peut priver une victime de fonds d’urgence pendant des mois.
Les précédents juridiques de Merck & Co ou de Mondelez International, victimes du virus NotPetya, hantent encore les négociations contractuelles. Merck avait obtenu gain de cause en justice car le tribunal avait estimé qu’on ne pouvait pas attendre de l’entreprise qu’elle anticipe l’application d’une clause de guerre à un virus. Les assurés doivent désormais négocier des seuils spécifiques sous lesquels une attaque, même étatique, reste couverte par leur contrat.
La situation en 2026 confirme que la cyberassurance devient un terrain de confrontation juridique sur ces cas d’exclusion pour acte de guerre. Les entreprises ne peuvent plus se contenter de signer des polices standard sans une expertise technique et légale approfondie. La couverture cyber des assurances passera peut-être par un compromis combinant des polices privées aux clauses ultra-précises, complétées par des mécanismes de garantie étatique comme le Terrorism Risk Insurance Program, géré par le Département du Trésor des États-Unis et instauré par une loi de 2002 (TRIA) après les attentats du 11 septembre.
Questions essentielles sur la cyberassurance et les exclusions de guerre
Qu’est-ce qu’une clause de guerre dans le domaine de la cyberassurance ?
Une clause de guerre est une section spécifique d’un contrat de cyberassurance qui exclut la couverture des dommages résultant d’activités militaires ou d’opérations menées par des États. Depuis les directives de 2022, ces clauses sont devenues extrêmement précises pour englober les cyberattaques dévastatrices qui peuvent paralyser les infrastructures d’un pays. Pour une entreprise, cela signifie qu’en cas d’incident majeur attribué à une puissance étrangère, l’assureur peut légalement refuser de rembourser les frais de restauration des données ou les pertes d’exploitation.
Comment prouver qu’une cyberattaque n’est pas un acte de guerre pour être indemnisé ?
Le fardeau de la preuve repose généralement sur l’assureur, qui doit démontrer par une analyse factuelle rigoureuse que l’attaque a été orchestrée par un État souverain engagé dans un conflit ou une opération hostile. Les entreprises victimes doivent de leur côté fournir tous les rapports techniques d’intervention et parfois attendre une attribution officielle par les agences gouvernementales de cybersécurité. La négociation de seuils d’exclusion spécifiques lors de la signature du contrat est la meilleure stratégie pour s’assurer qu’une attaque sponsorisée mais non guerrière reste couverte.
Quel rôle joue le programme américain Terrorism Risk Insurance Program (TRIP) en cas de cyberattaque ?
Le programme TRIP, géré par le Trésor des États-Unis, sert de filet de sécurité financier en cas de pertes catastrophiques liées à des actes de terrorisme certifiés que le marché privé ne peut pas absorber seul. En 2026, l’extension de ce programme au risque cyber est un enjeu majeur car elle pourrait offrir une garantie d’indemnisation pour les entreprises touchées par des attaques de grande ampleur que les polices de cyberassurance classiques excluent désormais via leurs clauses de guerre. Cela permet de maintenir une certaine stabilité économique malgré la volatilité des menaces géopolitiques mondiales.
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